Beschrijving event:

INTRODUCTION
 
L’orateur entend livrer une synthèse des évolutions de la matière dans une optique pratique.
 
L’exposé détaillera ainsiles éléments marquants de l’A.R. du 16.04.2018 fixant les conditions minimales des assurances RC Auto.
 
Les nouveautés législatives et jurisprudentielles publiées en 2018 et 2019 seront épinglées, et spécialement les arrêts de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle.
 
Seront notamment abordées l’évolution de la jurisprudence concernant l’article 19bis-11, § 2 tel que modifié par l’art. 29ter et l’art. 29bis de la loi du 21.11.1989 ; la compétence du Tribunal de Police ; la prescription.
 
Enfin seront décrites les dernières évolutions législatives en matière de roulage.

ORATEUR

Maître Benoît DELACROIX, est avocat associé au sein du cabinet DEFENSO à LIEGE.

Il pratique le droit de la responsabilité des assurances et le droit de la circulation depuis 1989 avec assiduité.

GROUPE CIBLE

Le séminaire est ouvert à tous et s'adresse spécifiquement aux avocats.

LANGUE

Français

LIEU

Kartuizercenter

Rue des Chartreux 70

1000 Bruxelles

HORAIRE

Accueil à partir de 12.45 h
Début 13.30 h
Fin 17.30 h

RESTAURATION

Sandwiches variés et buffet de collation, pâtisseries et café, boissons rafraîchissantes, eau, thé,…

ACCREDITATION

Ordre des barreaux francophones: 3 point juridiques (demandé)

ATTESTATION DE PRESENCE

L’attestation de présence sera remise en main propre ou envoyée par e-mail après le séminaire. Voir également conditions générales et les réglements des organisations professionelles

PRIJS

160 € TVA comprise