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INTRODUCTION
La réforme des successions dont la proposition de loi est en cours d’examen va induire une révolution importante dans la pratique des notaires et des avocats.
A suivre la proposition de loi mais surtout les dispositions transitoires, cette révolution est déjà en marche mais sans que nous le sachions ou ne pouvons en apprécier avec certitude toutes les conséquences.
Dans un contexte où les modifications projetées pourraient avoir des effets pour le passée, il sa semblé important d’examiner déjà les changements que la réforme pourrait apporter à notre pratique quotidienne des successions.
ORATEUR
L’intervenant est Me Vincent Wyart, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à L’Université libre de Bruxelles.
PROGRAMME
L’exposé abordera :
u La réserve des descendants
u La réserve du conjoint survivant
u La conversion de l’usufruit du conjoint survivant
u La réserve des ascendants
u Le droit alimentaire des ascendants à charge de la succession
u La masse de calcul du disponible et les conséquences de la réduction
u Les pactes successoraux
u L’article 917 est abrogé
u Le rapport des libéralités
u Le rapport de dettes
u Le partage amiable
u Le partage transactionnel
u Les modes de partage
Le payement du passif successoral
Les héritiers sans lien de parenté au moment du décès
GROUPE CIBLE
Le séminaire est ouvert à tous et s'adresse spécifiquement aux avocats.
LANGUE
Français
LIEU
Espace Prémontrés
Rue des prémontrés 40
4000 Liège
HORAIRE
Accueil à partir de 12.45 h
Début 13.30 h
Fin 17.30 h
RESTAURATION
Sandwiches variés et buffet de collation, pâtisseries et café, boissons rafraîchissantes, eau, thé,…
ACCREDITATION
Ordre des barreaux francophones: 4 point juridiques (demandé)
ATTESTATION DE PRESENCE
L’attestation de présence sera remise en main propre ou envoyée par e-mail après le séminaire. Voir également conditions générales et les réglements des organisations professionelles
PRIJS
160 € TVA comprise
