TEL 09/395.13.03

Inschrijvingen

BRUXELLES 'La Réforme Des Successions' COMPLET

La réforme des successions dont le texte de loi a été voté le 20 juillet 2017, entrera en vigueur le 1er septembre 2018. Cette nouvelle législation va induire une révolution importante dans la pratique des notaires et des avocats.

01 Mar, 2018
13:30 -  17:30
Het maximaal aantal deelnemers is overschreden voor dit event.
The registration period is from 19 Dec, 2017 00:00 to 01 Mar, 2018 23:59

Beschrijving event:

INTRODUCTION

La réforme des successions dont le texte de loi a été voté le 20 juillet 2017, entrera en vigueur le 1er septembre 2018. Cette nouvelle législation va induire une révolution importante dans la pratique des notaires et des avocats.

A suivre les dispositions transitoires, cette révolution est déjà en marche mais sans que nous le sachions ou ne pouvons en apprécier avec certitude toutes les conséquences.

L’exposé abordera :

  • La réserve des descendants
  • La réserve du conjoint survivant
  • La conversion de l’usufruit du conjoint survivant
  • La réserve des ascendants
  • Le droit alimentaire des ascendants à charge de la succession
  • La masse de calcul du disponible et les conséquences de la réduction
  • Les pactes successoraux
  • L’article 917 est abrogé
  • Le rapport des libéralités
  • Le rapport de dettes
  • Le partage amiable
  • Le partage transactionnel
  • Les modes de partage
  • Le payement du passif successoral

Les héritiers sans lien de parenté au moment du décès

ORATEUR

L’intervenant est Me Vincent Wyart, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à L’Université libre de Bruxelles.

GROUPE CIBLE

Le séminaire est ouvert à tous et s'adresse spécifiquement aux avocats.

LANGUE

Français

LIEU

BIP
Rue Royale 2-4
1000 Bruxelles

HORAIRE

Accueil à partir de 12.45 h
Début 13.30 h
Fin 17.30 h

RESTAURATION

Sandwiches variés et buffet de collation, pâtisseries et café, boissons rafraîchissantes, eau, thé,…

ACCREDITATION

Ordre des barreaux francophones: 4 point juridiques (demandé)

ATTESTATION DE PRESENCE

L’attestation de présence sera remise en main propre ou envoyée par e-mail après le séminaire. Voir également conditions générales et les réglements des organisations professionelles

PRIX

160 € TVA comprise

 

 

Information

Location Details

Adres

Lexdura
Franklin Rooseveltlaan 349/B15 
9000 Gent

TEL 09/395.13.03
Email This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

 

Social Sharing

FacebookTwitterDiggDeliciousStumbleuponRedditLinkedin

Inschrijven op onze nieuwsbrief