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INTRODUCTION

La réforme des successions dont le texte de loi a été voté le 20 juillet 2017, entrera en vigueur le 1er septembre 2018. Cette nouvelle législation va induire une révolution importante dans la pratique des notaires et des avocats.

A suivre les dispositions transitoires, cette révolution est déjà en marche mais sans que nous le sachions ou ne pouvons en apprécier avec certitude toutes les conséquences.

L’exposé abordera :

• La réserve des descendants
• La réserve du conjoint survivant
• La conversion de l’usufruit du conjoint survivant
• La réserve des ascendants
• Le droit alimentaire des ascendants à charge de la succession
• La masse de calcul du disponible et les conséquences de la réduction
• Les pactes successoraux
• L’article 917 est abrogé
• Le rapport des libéralités
• Le rapport de dettes
• Le partage amiable
• Le partage transactionnel
• Les modes de partage
• Le payement du passif successoral

Les héritiers sans lien de parenté au moment du décès

ORATEUR

L’intervenant est Me Vincent Wyart, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à L’Université libre de Bruxelles.

GROUPE CIBLE

Le séminaire est ouvert à tous et s'adresse spécifiquement aux avocats.

LANGUE

Français

LIEU

BIP
Rue Royale 2-4
1000 Bruxelles

HORAIRE

Accueil à partir de 12.45 h
Début 13.30 h
Fin 17.30 h

RESTAURATION

Sandwiches variés et buffet de collation, pâtisseries et café, boissons rafraîchissantes, eau, thé,…

ACCREDITATION

Ordre des barreaux francophones: 4 point juridiques (demandé)

ATTESTATION DE PRESENCE

L’attestation de présence sera remise en main propre ou envoyée par e-mail après le séminaire. Voir également conditions générales et les réglements des organisations professionelles

PRIX

160 € TVA comprise