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INTRODUCTION

Le gouvernement a adopté, le 20 juillet 2017, un avant-projet de loi portant réforme du droit des groupement, spécialement du droit des sociétés et des associations.

L’objectif poursuivi est d’instituer un droit plus simple, plus flexible et plus adapté aux évolutions européennes.

Il en résulte une véritable révolution, qui se traduit notamment par :

• La réduction substantielle des formes de sociétés ;
• L’abandon de la distinction entre sociétés civiles et sociétés commerciales ;
• La possibilité pour les associations d’exercer une activité commerciale ;
• La suppression du capital dans les SPRL ;
• La possibilité de déroger à la révocabilité ad nutum des administrateurs de SA ;
• La possibilité d’actions à voix multiples dans les SPRL et les SA ;
• L’interdiction de l’usage des SCRL pour l’exercice de professions libérales ;
• La suppression de la théorie du siège réel ;
• L’instauration d’une procédure de transformation transfrontalière des sociétés ;

Ces bouleversements seront passés en revue dans une perspective dynamique, eu ayant à l’esprit les dispositions de droit transitoires actuellement en projet.

ORATEUR

L’intervenant est Me Roman AYDOGDU, avocat et curateur à Liège et Professeur à l'Université de Liège.

GROUPE CIBLE

Le séminaire est ouvert à tous et s'adresse spécifiquement aux avocats.

LANGUE

Français

LIEU

Espace Prémontrés
Rue des Prémontrés
4000 Liège

HORAIRE

Accueil à partir de 12.45 h
Début 13.30 h
Fin 17.30 h

RESTAURATION

Sandwiches variés et buffet de collation, pâtisseries et café, boissons rafraîchissantes, eau, thé,…

ACCREDITATION

Ordre des barreaux francophones: 4 point juridiques (demandé)

ATTESTATION DE PRESENCE

L’attestation de présence sera remise en main propre ou envoyée par e-mail après le séminaire. Voir également conditions générales et les réglements des organisations professionelles

PRIX

160 € TVA comprise