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INTRODUCTION    

Les conditions générales occupent une place centrale dans la vie des affaires. Elles reprennent en effet des clauses réglant les multiples aspects des contrats conclus quotidiennement par les entreprises, et qui peuvent faire toute la différence en cas de litige avec un cocontractant. Il convient donc de veiller aussi bien à leur opposabilité à celui-ci qu’à la régularité substantielle et formelle des clauses qu’elles comportent (clauses d’exonération de responsabilité, clauses pénales, clauses d’élection de for et de droit applicable, etc.).

La matière est en outre appelée à évoluer fortement, tant dans sa présentation que dans son contenu, dans le cadre de la réforme du droit des obligations, et plus précisément de l’avant-projet de Livre 5 du nouveau Code civil, approuvé par le Conseil des ministres le 30 mars 2018.

ORATEUR

Rafaël JAFFERALI est licencié en droit (2003) et docteur en droit (2014) de l’Université Libre de Bruxelles (ULB), où il est titulaire de la chaire de Droit des obligations. Il est membre de la Commission de réforme du droit des obligations, constituée par le Ministre de la Justice, qui a rédigé l’avant-projet de loi portant création d’un Code civil et y insérant un Livre 5 « Les obligations ».

Auteur de nombreuses publications, il est membre du comité de rédaction du Journal des Tribunaux, de la Revue de droit commercial et de la Revue générale de droit civil, ainsi que du CEPANI40 et du groupe belge de l'Association Henri Capitant.

Il s'est vu décerner le Prix Paul Foriers (2001), le Prix René Marcq (2003), la Médaille de l'Université Libre de Bruxelles (2003), le Prix Jean-Jacques Boels (2008), le Prix Joseph Helsen (2014), le Prix Lucien Campion (2014) et le Prix quinquennal de la Revue critique de jurisprudence belge (2015). Il est par ailleurs avocat au barreau de Bruxelles, associé du cabinet Simont Braun, spécialisé dans le domaine du contentieux (y compris l’arbitrage et la procédure de cassation), du droit des contrats et de la responsabilité, et du droit international privé.

PROGRAMME

Le séminaire sera divisé en deux parties.

La première partie rappellera les principes applicables en droit positif et la manière dont ceux-ci seront amenés à évoluer dans le cadre de l’avant-projet de Livre 5 du nouveau Code civil. Seront abordés :

• L’opposabilité des conditions générales
• Le conflit de conditions générales (battle of forms)
• Le régime des clauses les plus usuelles, et notamment :
• Les clauses exonératoires de responsabilité
• Les clauses pénales, rebaptisées clauses indemnitaires par l’avant-projet de Livre 5
• Les clauses finales (clauses d’élection de droit, d’élection de for, de divisibilité, etc.)

La seconde partie du séminaire sera interactive et impliquera l’analyse et la discussion de conditions générales issues de la pratique.

GROUPE CIBLE

Le séminaire est ouvert à tous et s'adresse spécifiquement aux avocats.

LANGUE

Français

LIEU

Espace Prémontrés
40, Rue des Prémontrés
4000 Liège

HORAIRE

Accueil à partir de 13.00 h
Début 14.00 h
Fin 17.30 h

RESTAURATION

Lunch avec sandwiches variés et buffet de collation, pâtisseries et café, boissons rafraîchissantes, eau, thé,…

ACCREDITATION

Ordre des barreaux francophones: 3 points juridiques (demandé)

ATTESTATION DE PRESENCE

L’attestation de présence sera remise en main propre ou envoyée par e-mail après le séminaire. Voir également conditions générales et les réglements des organisations professionelles

PRIX

160 € TVA comprise