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INTRODUCTION    

Lorsqu’un couple (parental) se sépare ou divorce, de nombreuses questions doivent être réglées. Il en est aussi ainsi des questions fiscales, généralement peu ou pas considérées alors que leur impact économique est pourtant (très) conséquent. Le but du séminaire est donc de faire le point sur l’ensemble de ces implications fiscales (en ce compris les potentielles évolutions législatives annoncées en la matière) et notamment sur les sujets indiqués sous ‘programme’.
 
ORATEUR

Jean-Emmanuel BEERNAERT est licencié en droit de la KU Leuven (1989) et titulaire d’une licence complémentaire en fiscalité de l’ESSF (1992). Il est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1990. Il a été assistant en droit patrimonial familial à la KULeuven et est assistant en droit des personnes et de la famille à l’ULB depuis 2000. Il est membre du comité de rédaction de la Revue Actualités du droit de la famille et auteur de nombreuses publications en droit familial et en droit fiscal de la famille.

LANGUE

Français

PROGRAMME

Les sujets suivantesseront certainement discutés:

-          Enfants fiscalement à charge : à partager ou non

-          Les contributions alimentaires au profit des enfants : dépenses déductibles (dans quelles limites) et incidences dans le chef du créancier de ces contributions et de l’autre parent

-          Les frais extraordinaires et le « compte enfants » : une solution fiscale également

-          La pension alimentaire personnelle entre les époux ou cohabitants : impacts fiscaux selon la forme prise par celle-ci (rente ordinaire, pension alimentaire « en nature » ou capital alimentaire )

Après le séminaire, vous aurez l'occasion de poser vos questions.

GROUPE CIBLE

Le séminaire est ouvert à tous et s'adresse spécifiquement aux avocats et aux comptables.

LIEU 

Van der Valk Hotel Liège

Esplanade de l'europe 2
4020 Liège

HORAIRE

Accueil à partir de 16.30 h
Début  17.00 h
Fin  21.00 h

RESTAURATION

Sandwiches variés et buffet de collation, pâtisseries et café, boissons rafraîchissantes, eau, thé,…
 
ACCREDITATION

Ordre des barreaux francophones: 3 point juridiques (démande)

ATTESTATION DE PRESENCE

L’attestation de présence sera remise en main propre ou envoyée par e-mail après le séminaire. Voir également conditions générales et les réglements des organisations professionelles

PRIX

160 €  TVA comprise