Beschrijving event:
Lexdura organise en 2019 le 20 août un « séminaire de vacances » d’une journée complète, composé de trois séminaires séparés.
Vous avez ainsi la possibilité de suivre 3 séminaires en une journée à un tarif avantageux, ce qui équivaut au total à 9 points. Si vous vous inscrivez pour les trois séminaires, vous bénéficierez, en outre, d’une réduction importante.
Vous avez évidemment aussi la possibilité de suivre un ou deux séminaires. Vous pourrez nous faire part de votre choix en cliquant, lors de votre inscription, sur les séminaires de votre choix en bas de cette page.
1. La réforme du droit de la preuve
Le droit de la preuve est en pleine mutation.
La loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve" vient d'être publiée au Moniteur belge ce 14 mai 2019.
Les modifications qu’emporte cette réforme concernent tous les praticiens du droit qu’ils soient avocats, magistrats ou juristes d’entreprise,...
Plusieurs changements sont substantiels. On songe notamment à l’introduction du pouvoir du juge de répartir librement la charge de la preuve dans certains cas exceptionnels, à l’augmentation du plafond actuel de 375 euros, aux exceptions à la règle de l’écrit signé,… Le droit de la preuve est également adapté à la société numérique.
Cette formation constitue une occasion incontournable de faire le point sur les enjeux de la réforme. Elle propose une analyse en profondeur des modifications tant majeures que mineures du régime. Les dernières évolutions jurisprudentielles seront également abordées.
ORATEUR
Florence GEORGE, avocat et professeur à la Faculté de droit de l'UNamur
LANGUE
Français
HORAIRE
Accueil à partir de 8h30
Début 09.00 h
Fin 12.00 h
RESTAURATION
Buffet petit-déjeuner complet compris dans le prix
ACCREDITATION
Ordre des barreaux francophones: 3 point juridiques démandé
PRIX
160 € TVA comprise
2. Le code des sociétés et des associations
Le nouveau Code des sociétés et des associations a été approuvé définitivement. Après la réforme du droit relatif à l'insolvabilité et du droit économique, il constitue la pièce maîtresse d'une importante modernisation en profondeur de la réglementation économique belge.
Il en résulte une véritable révolution, qui se traduit notamment par :
- La réduction substantielle des formes de sociétés ;
- L’abandon de la distinction entre sociétés civiles et sociétés commerciales ;
- La possibilité pour les associations d’exercer une activité commerciale ;
- La suppression du capital dans les SPRL ;
- La possibilité de déroger à la révocabilité ad nutum des administrateurs de SA ;
- La possibilité d’actions à voix multiples dans les SPRL et les SA ;
- L’interdiction de l’usage des SCRL pour l’exercice de professions libérales ;
- La suppression de la théorie du siège réel ;
- L’instauration d’une procédure de transformation transfrontalière des sociétés.
ORATEUR
Philippe MOINEAU est avocat au barreau de Liège et assistant à l'Uliège au service de droit économique, dirigé par le Professeur Nicolas Thirion.
LANGUE
Français
HORAIRE
Accueil à partir de 12h00
Début 13.00 h
Fin 16.00 h
RESTAURATION
Buffet sandwichs copieux, café, thé, eau, jus de fruit, ….
ACCREDITATION
Ordre des barreaux francophones: 3 point juridiques démandé
PRIX
160 € TVA compris
3. Actualités de la procédure pénale
Qu’il aime ou qu’il n’aime pas les modifications intervenues en procédure pénale, le praticien est contraint de les connaître.
Ces dernières années, les interventions législatives ont été aussi multiples que disparates.
Le formateur se propose de faire un ‘pot pourri des modifications intervenues’, compte tenu des arrêts de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation à leur propos.
Il en va particulièrement ainsi quant aux procédures d’appels et d’opposition, mais aussi de la détention préventive, de la correctionnalisation et des mesures intrusives dans la vie privée.
ORATEUR
M. David RIBANT, assitant à l’Université de Saint-Louis et avocat spécialisé en droit pénal et procédure pénale, remplace m .Laurent KENNES (empêchement).
LANGUE
Français
HORAIRE
Accueil à partir de 16h00
Début 16.30 h
Fin 19.30 h
RESTAURATION
Buffet sandwichs copieux, café, thé, eau, jus de fruit, ….
ACCREDITATION
Ordre des barreaux francophones: 3 point juridiques
PRIX
160 € TVA comprise
LIEU
Salons Waerboom
140, rue Jozef Mertens (gps Jozef Mertensstraat 140)
1702 Groot-Bijgaarden (BRUXELLES)
Vous pouvez cocher, ci-dessous, le séminaire de votre choix.
Si vous choisissez de suivre les trois séminaires, vous bénéficierez d’une réduction de 100 €.
3 séminaires = 296 € plus TVA = 9 points juridiques = 100 € de réduction = petit déjeuner et déjeuner compris !!!
Si vous ne réussissez pas à vous enregistrer par le biais de notre site web, vous pourrez le faire également en envoyant un courriel à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., où vous mentionnerez votre choix et vos données de facturation.
