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INTRODUCTION

Le colloque a pour objet de dresser un état des lieux des évolutions récentes de la matière du droit de la circulation routière et des assurances.

La présentation poursuit un objectif pratique et vise à fournir aux praticiens un aperçu, aussi complet que possible, des évolutions importantes de ces matières.

Ainsi seront abordées les modifications survenues en 2016 au niveau du Code de la route et essentiellement le sort réservé aux vélos électriques, sans omettre les conséquences au niveau de la responsabilité et d’assurance responsabilité civile.

L’orateur abordera les développements de la jurisprudence concernant l’art. 19 bis – 11 § 2 de la loi du 21/11/1989 relative à l’assurance RC Auto.

L’incidence sur la matière du droit des assurances et de la responsabilité de la réforme « pot pourri » n° 2 sera également présenté.

Enfin, le colloque sera l’occasion de faire le point sur les enseignements à retenir des derniers arrêts de la Cour constitutionnelle dans les matières du roulage et des assurances de la responsabilité.

ORATEUR

Maître Benoît DELACROIX, est avocat associé au sein du cabinet DEFENSO à LIEGE.

Il pratique le droit de la responsabilité des assurances et le droit de la circulation depuis 1989 avec assiduité.

GROUPE CIBLE

Le séminaire est ouvert à tous et s'adresse spécifiquement aux avocats.

LANGUE

Français

LIEU

BIP
Rue Royale 2-4
1000 Bruxelles

HORAIRE

Accueil à partir de 12.45 h
Début 13.30 h
Fin 17.30 h

RESTAURATION

Sandwiches variés et buffet de collation, pâtisseries et café, boissons rafraîchissantes, eau, thé,…

ACCREDITATION

Ordre des barreaux francophones: 4 point juridiques (demandé)

ATTESTATION DE PRESENCE

L’attestation de présence sera remise en main propre ou envoyée par e-mail après le séminaire. Voir également conditions générales et les réglements des organisations professionelles

PRIJS

160 € TVA comprise