La réforme des successions dont le texte de loi a été voté le 20 juillet 2017, entrera en vigueur le 1er septembre 2018. Cette nouvelle législation va induire une révolution importante dans la pratique des notaires et des avocats.
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INTRODUCTION
La réforme des successions dont le texte de loi a été voté le 20 juillet 2017, entrera en vigueur le 1er septembre 2018. Cette nouvelle législation va induire une révolution importante dans la pratique des notaires et des avocats.
A suivre les dispositions transitoires, cette révolution est déjà en marche mais sans que nous le sachions ou ne pouvons en apprécier avec certitude toutes les conséquences.
L’exposé abordera :
- La réserve des descendants
- La réserve du conjoint survivant
- La conversion de l’usufruit du conjoint survivant
- La réserve des ascendants
- Le droit alimentaire des ascendants à charge de la succession
- La masse de calcul du disponible et les conséquences de la réduction
- Les pactes successoraux
- L’article 917 est abrogé
- Le rapport des libéralités
- Le rapport de dettes
- Le partage amiable
- Le partage transactionnel
- Les modes de partage
- Le payement du passif successoral
Les héritiers sans lien de parenté au moment du décès
ORATEUR
L’intervenant est Me Vincent Wyart, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à L’Université libre de Bruxelles.
GROUPE CIBLE
Le séminaire est ouvert à tous et s'adresse spécifiquement aux avocats.
LANGUE
Français
LIEU
Espace Prémontrés
Rue des Prémontrés 40
4000 Liège
HORAIRE
Accueil à partir de 12.45 h
Début 13.30 h
Fin 17.30 h
RESTAURATION
Sandwiches variés et buffet de collation, pâtisseries et café, boissons rafraîchissantes, eau, thé,…
ACCREDITATION
Ordre des barreaux francophones: 4 point juridiques (demandé)
ATTESTATION DE PRESENCE
L’attestation de présence sera remise en main propre ou envoyée par e-mail après le séminaire. Voir également conditions générales et les réglements des organisations professionelles
PRIX
160 € TVA comprise
