La finalité du droit de la responsabilité est de permettre de réparer le préjudice subi par une victime et de replacer celle-ci, autant que faire se peut, dans la situation qui aurait été la sienne en l’absence de faute ou d’accident. Mais comment le droit organise-t-il cette réparation? Comment peut-on évaluer les conséquences
Le trouble de voisinage n’est pas toujours un problème juridique, cependant arbres et haies peuvent aisément cohabiter en prenant racine sur une bonne base juridique.
Bien que le sujet puisse paraitre obsolète, dans la pratique pourtant, la distance entre les plantations peut parfois causer de disputeslourd de conséquence entre voisins.
La réforme des successions dont la proposition de loi est en cours d’examen va induire une révolution importante dans la pratique des notaires et des avocats.
A suivre la proposition de loi mais surtout
La réforme des successions dont le texte de loi a été voté le 20 juillet 2017, entrera en vigueur le 1er septembre 2018. Cette nouvelle législation va induire une révolution importante dans la pratique des notaires et des avocats.
INTRODUCTION
La lecture d’un bilan est souvent loin d’être évidente pour ceux qui n’ont pas de connaissances ou des connaissances limitées sur le plan économique et comptable.
La majorité des avocats relève de cette catégorie, bien que beaucoup d’entre eux sont régulièrement ou occasionnellement confrontés, lors de leur carrière professionnelle, au bilan de l’entreprise de leur client.
Les conditions générales occupent une place centrale dans la vie des affaires. Elles reprennent en effet des clauses réglant les multiples aspects des contrats conclus quotidiennement par les entreprises, et qui peuvent faire toute la différence en cas de litige avec un cocontractant
LexduraFranklin Rooseveltlaan 349/B15 9000 Gent
TEL 09/395.13.03Email This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
