La réforme de l’assurance chômage

La loi-programme du 18 juillet 2025 a profondément modifié le régime belge de l’assurance chômage.

Cette réforme introduit en particulier de nouvelles règles en matière d’admissibilité aux allocations de chômage, une limitation des allocations dans le temps, ainsi qu’un mécanisme inédit de « droit rebond », impliquant un assouplissement partiel de l’exigence tenant au caractère involontaire du chômage.

Ces modifications ont des conséquences majeures, tant pour les allocataires sociaux que pour les praticiens du droit social. Elles suscitent déjà un contentieux nourri, en particulier en lien avec les dispositions transitoires prévues par la loi-programme, qui sont à l’origine des vagues d’exclusion actuellement en cours.

Ce webinaire examinera les principales innovations introduites par la réforme : le régime transitoire, les nouvelles conditions d’admissibilité et d’indemnisation, les modalités de limitation des allocations dans le temps ainsi que le fonctionnement concret du mécanisme du droit rebond.

Le webinaire reviendra également sur les nombreuses interrogations juridiques soulevées par la réforme, notamment au regard des principes d’égalité et de non-discrimination et du principe de standstill, dans le contexte des recours actuellement pendants devant la Cour constitutionnelle et des débats appelés à se développer devant les juridictions du fond.

France Lambinet :

Avocate associée France LAMBINET est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Namur (grande distinction), d’un master en droit de l'Université catholique de Louvain (grande distinction) et d'un Certificat de droit transnational de l'Université de Genève (A). Elle a débuté sa carrière au Barreau de Namur en 2012 en rejoignant le cabinet Van de Laer, Gilson & Associés, où elle pratique quotidiennement le droit du travail (secteur privé et secteur public) et de la sécurité sociale (assujettissement, chômage, accidents du travail, maladies professionnelles, maladie-invalidité, etc.). Elle traite également des dossiers relevant du droit de la fonction publique. En 2013, elle s’est vu décerner le prix de la meilleure plaidoirie lors du Tournoi d’éloquence organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Namur et l’Université de Namur. Durant son stage d’avocat, elle a été commissaire scientifique de la Conférence du Jeune Barreau de Namur. Parallèlement à son activité d’avocate, elle a été collaboratrice scientifique à l’UCLouvain, avant de devenir assistante chargée d’exercices à l’ULB, au sein du Centre de droit public et social, depuis 2018. Elle y dispense par ailleurs régulièrement des enseignements en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Elle est l'auteur de nombreux articles et ouvrages consacrés au droit social (publications), domaine dans lequel elle intervient régulièrement en qualité d’oratrice lors de conférences et formations (conférences). En 2024, elle a été désignée en qualité de membre de la Commission chargée de l'étude de faisabilité d'une codification du droit du travail auprès du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. En 2025, elle a été nommée juge suppléante au Tribunal du travail du Brabant wallon. Elle a un cabinet secondaire situé Rue Pépin, 40 à 5000 Namur.