Livre 6 du Code civil : La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

L’entrée en vigueur du Livre 6 du Code civil est annoncée pour le début de l’année 2025. Ce nouveau livre tout entier consacré au droit de la responsabilité civile extracontractuelle emporte de nombreuses modifications pour les praticiens. Après un rapide panorama des nouvelles dispositions, les changements majeurs seront examinés : le concours de responsabilités (et la suppression de la quasi immunité des auxiliaires), le régime nouveau de responsabilité des parents ou des personnes chargées de la surveillance d’autrui, la faute lucrative, la réparation du dommage corporel, le pouvoir du juge de prononcer un ordre ou une interdiction, ... 

Florence George, chargée de cours à l’UNamur et chargée de cours invitée à l’UCLouvain, avocate au barreau de Liège-Huy)