La rupture du contrat de travail en période d’incapacité de travail

La rupture du contrat de travail en période d’incapacité de travail constitue une matière particulièrement sensible et en constante évolution, au croisement du droit du travail, du droit du bien-être au travail et du droit de la non-discrimination.

Les nouveautés introduites par la loi du 19 décembre 2025 exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail et par l’arrêté royal du 17 décembre 2025 modifiant le Code du bien-être au travail ont, à cet égard, modifié le cadre applicable en matière de réintégration des travailleurs en incapacité de travail et de prévention des absences de longue durée. Ces réformes ont également des répercussions sur les conditions de la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale.

Dans ce contexte, ce webinaire analysera les différents modes de rupture susceptibles d’intervenir durant une incapacité de travail, ainsi que les risques juridiques qui y sont associés.

Il sera l’occasion d’examiner les obligations renforcées pesant sur l’employeur dans le cadre du retour au travail, les interactions entre incapacité de travail et licenciement, les mécanismes propres à la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale ainsi que les enjeux liés à la discrimination fondée sur l’état de santé ou le handicap.

Une attention particulière sera portée aux évolutions jurisprudentielles récentes, aux difficultés concrètement rencontrées sur le terrain ainsi qu’aux risques susceptibles de découler d’une gestion inadéquate de l’incapacité de travail et de la réintégration du travailleur.

France Lambinet :

Avocate associée France LAMBINET est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Namur (grande distinction), d’un master en droit de l'Université catholique de Louvain (grande distinction) et d'un Certificat de droit transnational de l'Université de Genève (A). Elle a débuté sa carrière au Barreau de Namur en 2012 en rejoignant le cabinet Van de Laer, Gilson & Associés, où elle pratique quotidiennement le droit du travail (secteur privé et secteur public) et de la sécurité sociale (assujettissement, chômage, accidents du travail, maladies professionnelles, maladie-invalidité, etc.). Elle traite également des dossiers relevant du droit de la fonction publique. En 2013, elle s’est vu décerner le prix de la meilleure plaidoirie lors du Tournoi d’éloquence organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Namur et l’Université de Namur. Durant son stage d’avocat, elle a été commissaire scientifique de la Conférence du Jeune Barreau de Namur. Parallèlement à son activité d’avocate, elle a été collaboratrice scientifique à l’UCLouvain, avant de devenir assistante chargée d’exercices à l’ULB, au sein du Centre de droit public et social, depuis 2018. Elle y dispense par ailleurs régulièrement des enseignements en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Elle est l'auteur de nombreux articles et ouvrages consacrés au droit social (publications), domaine dans lequel elle intervient régulièrement en qualité d’oratrice lors de conférences et formations (conférences). En 2024, elle a été désignée en qualité de membre de la Commission chargée de l'étude de faisabilité d'une codification du droit du travail auprès du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. En 2025, elle a été nommée juge suppléante au Tribunal du travail du Brabant wallon. Elle a un cabinet secondaire situé Rue Pépin, 40 à 5000 Namur.