L’accès et la réutilisation de l’information détenue par le secteur public

Essentielle à l’exercice des droits et des devoirs du citoyen, l’information constitue l’un des piliers de toute société démocratique. Elle possède en outre une forte valeur socioéconomique. Le présent webinaire s’intéresse au partage de l’information du secteur public vers le secteur privé et le citoyen. Les oratrices proposent d’aborder la question de l’accès et de la réutilisation des informations détenues par le secteur public sous un double regard. Dans un premier temps, du côté du Conseil de l’Europe, elles s’intéresseront à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le terrain du droit d’accès à l’information. Dans un second temps, elles analyseront le cadre légal existant au niveau de l’Union européenne, à savoir la Directive (UE) 2019/1024 sur l’open data et la réutilisation des informations du secteur public. 

Manon Knockaert et Alejandra Michel, Chercheuses senior et Responsables des unités « Vie privée et Protection des données » et « Droit des médias » au CRIDS/NaDI (Université de Namur).