Le Livre 9 du Code civil : de la théorie aux premiers cas d’application

Le Livre 9 du Code civil : de la théorie aux premiers cas d’application

08/12/2026 09:00 2 points juridiques FRANÇAIS
Le Livre 9 du Code civil : de la théorie aux premiers cas d’application

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08/12/2026 09:00 2 points juridiques FRANÇAIS

Animé par

Emilie Vanhove

Emilie Vanhove


Accréditations

OBFG

À propos du webinaire

Le titre 1er du livre 9 du Code civil est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2026. L’ambition du législateur a été de moderniser le droit des sûretés personnelles, plutôt que de véritablement le modifier, notamment en ayant égard aux formes de sûretés personnelles utilisées dans la pratique, telle la solidarité à titre de sûreté ou le portefort d’exécution. Il était souhaitable, pour les auteurs du texte, de leur donner une base légale, à l’instar du cautionnement. L’effort de modernisation s’est également traduit par une réévaluation de l’équilibre des intérêts en présence : celui du créancier, du constituant de la sûreté, mais aussi du débiteur principal et, plus généralement, du crédit. Le webinaire propose un tour d’horizon du nouveau livre 9 : les innovations qu’il apporte et les solutions qu’il maintient. A quelques semaines du premier anniversaire de l’entrée en vigueur du nouveau droit des sûretés personnelles, certaines difficultés pratiques liées à ces innovations, mais aussi aux solutions maintenues, seront en outre examinées.

Vanhove Emilie Doctorante au centre du droit privé de l'UCLouvain. Active dans la recherche juridique et la publication scientifique.

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