Le tableau indicatif 2024, la fin du statut quo

En décembre dernier, l’Union royale des juges de paix et de police et de l’Union nationale des magistrats de première instance a présenté la nouvelle version du tableau indicatif. Les attentes étaient grandes de la part des praticiens de l’évaluation et de la réparation du préjudice corporel, le tableau de 2021 ayant été vivement critiqué en raison de son absence d’amélioration au regard de la précédente version. Le tableau indicatif jouait en quelque sorte sa survie. L’appel de la doctrine a été entendu puisque les auteurs du tableau ne se sont plus bornés à des modifications cosmétiques. Parmi les changements, les oratrices pointeront notamment le fait que de nombreux montants ont été revus à la hausse et que l’adoption du livre 6 du Code civil a été prise en compte et reviendront également sur les changements d’approche plus ponctuels. Lors de ce webinaire, après un bref rappel historique, les oratrices passeront en revue les différents postes de préjudice pour mettre en évidence les nouveautés apportées par cette nouvelle version du tableau indicatif.

Pauline Colson, Chargée de cours à l’UNamur et avocate au barreau de Bruxelles.
Valérie Nicaise, avocate au barreau de Bruxelles et collaboratrice scientifique à l’UCLouvain-Saint Louis.