Les troubles de voisinage : actualités
search
  • Les troubles de voisinage : actualités

Les troubles de voisinage : actualités

€ 110,00
Exclusief belasting
Aantal

  Security policy

(edit with the Customer Reassurance module)

  Delivery policy

(edit with the Customer Reassurance module)

  Return policy

(edit with the Customer Reassurance module)

La matière des troubles de voisinage figure, depuis la loi du 4 février 2020, au sein du livre 3 du Code civil.  

Depuis lors, les dispositions applicables ont fait leur petit bonhomme de chemin.

Cette loi emporte-t-elle des revirements importants ? De nouveaux outils sont-ils désormais mobilisés par les plaideurs ? Les juges font-ils usage des nouvelles prérogatives conférés par le législateur ? Quels sont les cas d’application les plus fréquents ? Les obstacles les plus dirimants ?

Au cours de ce webinaire, l’auteur répondra à toutes ces questions au départ de nombreuses applications issues de sa pratique.

Benoît Delacroix, avocat (Defenso), licencié en droit à l’université de Liège (ULG) en 1989.

Il pratique depuis lors au Barreau de Liège, le droit de la responsabilité, le droit des assurances et le droit de la circulation, avec un intérêt particulier pour le dommage corporel.

lexdurafr_20250519_1
998 Items
Commentaar (0)
Geen klantenbeoordelingen op het moment.