Quelques aspects fondamentaux de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

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La matière des accidents du travail est en constante évolution législative et jurisprudentielle. 

Seront abordés lors de la présentation les nouveautés touchant à la définition et aux contours de la notion de l’accident du travail, à la réparation des lésions nées de l’accident, ainsi que la procédure administrative et judiciaire. 

Un point d’attention sera également porté sur les nouveautés en matière d’accidents du travail dans le secteur public, de telle manière que les nouveautés seront abordées tant dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail que dans le cadre de la loi du 3 juillet 1967 sur les risques professionnels dans le secteur public.

Noël Simar est avocat au barreau de Liège-Huy ; Maître de Conférence invité UCL et U Lg.

Michel Strongylos est avocat au barreau de Liège-Huy ; juge suppléant au Tribunal du Travail de Liège.