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INTRODUCTION

Le trouble de voisinage n’est pas toujours un problème juridique, cependant arbres et haies peuvent aisément cohabiter en prenant racine sur une bonne base juridique.

Bien que le sujet puisse paraitre obsolète, dans la pratique pourtant, la distance entre les plantations peut parfois causer de disputes lourd de conséquence entre voisins.

De ce fait chacun pourrait à juste titre se demander : quel est l’endroit le mieux indiqué pour planter un nouvel arbre ou un arbuste afin d'éviter d'éventuels conflits à l’avenir? Et aussi : que faire au cas où l’inévitable s’est déjà produit, et qu’il survient ultérieurement un litige?

A travers ce séminaire, l'orateur tentera de fournir une réponse aux questions les plus courantes, ainsi qu'aux situations les plus extrême.

ORATEUR

Bernard DERVEAUX est avocat au barreau de Bruxelles et possède une vaste expérience en la matière. 

Il est régulièrement consulté dans ce contexte, aussi bien par les avocats que  par les pouvoirs publics.

Il est également l'auteur du best-seller “La distance des plantations".

PROGRAMME

Les questions ci-après seront entre autres abordées:

- Le régime des distances des plantations selon le code rural (arbre à haute ou à basse tige et haies)

- Le trouble de voisinage conformément à l'article 544 du Code civil : quels troubles, pour quelles solutions?

- La hauteur des plantations

- L'importance des autres lois

- L’acquisition et l'exercice du droit à la récolte, l’élagage, le hachage, quelques conseils et points d'attention lors de la conclusion des accords.

Vous aurez amplement l'occasion de poser des questions.

GROUPE CIBLE

Le séminaire est ouvert à tous et s'adresse spécifiquement aux avocats.

LANGUE

Français

LIEU

BIP
Rue Royale 2-4
1000 Bruxelles

HORAIRE

Accueil à partir de 12.45 h
Début 13.30 h
Fin 17.30 h

RESTAURATION

Sandwiches variés et buffet de collation, pâtisseries et café, boissons rafraîchissantes, eau, thé,…

ACCREDITATION

Ordre des barreaux francophones: 4 point juridiques (demandé)

ATTESTATION DE PRESENCE

L’attestation de présence sera remise en main propre ou envoyée par e-mail après le séminaire. Voir également conditions générales et les réglements des organisations professionelles

PRIJS

160 € TVA comprise