Gel, opposition, blocage, saisie sur des comptes bancaires et confiscation sur le plan national et international

Le gel, le blocage et la saisie de comptes bancaires ne sont depuis longtemps plus de simples notions théoriques, mais bien une réalité quotidienne pour les banques, les juristes, les compliance officers et autres professionnels juridiques et financiers opérant dans un environnement de sanctions et d’exécution de plus en plus strict. Les régimes de sanctions nationaux et internationaux, les règlements européens et les résolutions de l’ONU imposent aux établissements de pouvoir geler des avoirs, bloquer des transactions et prendre les mesures adéquates dès qu’un client ou une contrepartie apparaît sur une liste de sanctions. Parallèlement, la montée des procédures transfrontalières, comme l’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, fait qu’une décision prise dans un État membre peut avoir un impact immédiat sur des comptes situés dans une autre juridiction.

C’est pourquoi LEXDURA organise un webinaire en direct, résolument pratique : “Gel, opposition, blocage, saisie de comptes bancaires, confiscation et sanctions dans un contexte national et international”. Cette session offrira aux participants une vue d’ensemble claire du cadre juridique et réglementaire applicable aux embargos financiers, au gel des avoirs et à la confiscation, tant au niveau national qu’à la lumière des sanctions de l’UE et de l’ONU. La formation explore les interactions entre le droit pénal, le droit civil, la supervision financière et la compliance, et met en évidence le rôle de chaque acteur dans la mise en œuvre et l’exécution des sanctions et des mesures conservatoires.

Les objectifs pédagogiques sont concrets et directement applicables. Les participants apprendront à distinguer les différents instruments juridiques, tels que les saisies conservatoires et exécutoires sur comptes bancaires, les mesures conservatoires dans les dossiers transfrontaliers, la confiscation ainsi que le gel des avoirs dans le cadre des régimes de sanctions. Ils acquerront une compréhension approfondie de la construction des listes de sanctions, des obligations qui en découlent pour les institutions financières et non financières, ainsi que de la manière dont les processus de screening, de blocage, de déclaration et de dégel sont organisés dans la pratique. Les tensions entre droits des clients, sécurité juridique, proportionnalité et nécessité d’une intervention rapide seront également abordées, afin de permettre aux professionnels de prendre des décisions mieux fondées lors d’oppositions, de contestations ou de demandes de déblocage.

Nous examinerons également comment les établissements mettent en place un système robuste et opérationnel permettant un gel et un blocage immédiats, comment ils gèrent les correspondances avec les listes de sanctions et quelles sont leurs obligations de déclaration auprès des autorités compétentes. Les participants renforceront leur capacité à identifier les risques, à aligner les procédures internes sur les exigences légales et réglementaires, et à coopérer avec les autorités de supervision, le parquet et les partenaires internationaux lorsque des comptes, des avoirs ou des transactions font l’objet d’un gel ou d’une saisie.

Ce webinaire s’adresse aux juristes, magistrats, forces de police, avocats, compliance officers, spécialistes AML/CFT, collaborateurs de banques et autres institutions financières, ainsi qu’aux professionnels du secteur public impliqués dans l’application ou l’évaluation des sanctions et des mesures de saisie.

Geert Delrue est licencié en criminologie et ancien commissaire judiciaire au sein de la Police Judiciaire Fédérale. Fort de plus de 37 années d’expérience, il a été impliqué dans de nombreuses enquêtes portant sur la criminalité financière et économique, avec une attention particulière pour la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, ainsi que la cybercriminalité organisée internationale.

Expertise professionnelle
Au fil de sa carrière, Geert Delrue s’est imposé comme une référence reconnue au niveau international dans la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la cybercriminalité. Il a joué un rôle clé dans des enquêtes complexes et traduit aujourd’hui cette riche expérience de terrain en analyses pointues et opérationnelles à destination des professionnels de la conformité, de l’audit, du barreau et du secteur financier.

Activités académiques et pédagogiques
Geert intervient régulièrement comme conférencier lors de colloques et séminaires en Belgique et à l’étranger, et enseigne également dans plusieurs universités belges et internationales. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages de référence consacrés à la criminalité financière et économique, largement utilisés tant par les praticiens que par le monde académique.

Formations et webinaires
Il est par ailleurs concepteur et présentateur de nombreux webinaires à la demande pour différentes plateformes et instituts de formation, couvrant notamment le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la cybercriminalité, les techniques BC/FT et les délits en rapport avec l‘état de faillite. Ces formations sont proposées en néerlandais, français et anglais.

Ses formations en matière de lutte contre le blanchiment sont reconnues par de nombreuses organisations professionnelles, parmi lesquelles la Chambre Nationale des Notaires, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHB), l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI), la FSMA (via Febelfin Academy et EDFIN), la Banque nationale de Belgique (BNB) (via Febelfin Academy et EDFIN), ainsi que l’Institut des Réviseurs d’Entreprises et l’Institute for Accountants and Tax Advisors (ITAA).

Rôle de formateur chez LEXDURA
Au sein de LEXDURA, Geert Delrue intervient comme formateur en LCB/FT, en typologies de blanchiment et en enquêtes financières et économiques. Il y met à profit son expérience cumulée d’enquêteur et d’enseignant dans des formations résolument orientées vers la pratique. Il est particulièrement apprécié pour son approche claire, structurée et basée sur des cas concrets, permettant aux participants d’appliquer de manière opérationnelle la législation, les typologies et les approches fondées sur les risques dans leur pratique quotidienne.