Enquête pénale sur les délits en rapport avec l’état de faillite - recherches, preuves et poursuites

Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés financières, la frontière entre les mesures économiques de sauvetage et les infractions pénales tend parfois à s’effacer. En période d’insolvabilité, des délits tels que les transactions financières frauduleuses, les retraits indus ou l’abus d’actifs se révèlent fréquemment, souvent dissimulés derrière des montages financiers complexes ou des opérations fictives. Ces infractions compromettent non seulement la confiance dans les échanges commerciaux et le système financier, mais portent également atteinte à la crédibilité des dirigeants, des curateurs et des instances judiciaires chargées de veiller à une gestion correcte des faillites.C’est précisément pour cette raison que LEXDURA organise un webinaire approfondi consacré à l’enquête pénale sur les infractions liées à l’état de faillite.

Au cours de cette session à la fois captivante et axée sur la pratique, un ancien commissaire judiciaire expérimenté, expert reconnu en enquêtes financières, guidera les participants à travers les fondements du droit de la faillite et ses dimensions pénales. Seront abordés la qualification juridique des infractions commises dans le cadre d’une faillite, les méthodes employées par les autorités d’enquête pour la collecte des preuves et la manière dont le droit pénal interagit avec les procédures civiles et administratives. Des signes précurseurs (“red flags”) seront également présentés, afin d’aider les participants à identifier les premiers indicateurs de fraude ou de comportements irréguliers au sein des entreprises en difficulté.

Une compréhension approfondie du processus précédant la faillite permettra également de montrer comment les fraudeurs procèdent dans la pratique, quelles motivations les animent, et comment les institutions financières, les curateurs et les autorités judiciaires peuvent y réagir de manière proactive.

Ce webinaire propose une approche véritablement pluridisciplinaire, alliant la rigueur juridique à une vision issue de l’univers de la finance et de la conformité. Les participants apprendront à reconnaître comment les délits en rapport avec à l’état de faillite se manifestent dans des contextes entrepreneuriaux concrets, comment elles s’inscrivent dans des schémas criminels plus larges, et comment elles recoupent souvent des pratiques de blanchiment ou de dissimulation de flux financiers illicites.

La formation vise non seulement à renforcer les connaissances juridiques, mais surtout à développer les compétences pratiques nécessaires pour analyser et conduire efficacement une enquête pénale en la matière.

En associant théorie et pratique, ce webinaire crée une expérience d’apprentissage en parfaite adéquation avec les défis quotidiens des juristes, des instances judiciaires et des professionnels de la finance. À travers cette initiative, LEXDURA Academy offre une occasion unique d’acquérir un savoir actualisé et directement applicable dans le domaine du droit pénal économique.

Geert Delrue est licencié en criminologie et ancien commissaire judiciaire au sein de la Police Judiciaire Fédérale. Fort de plus de 37 années d’expérience, il a été impliqué dans de nombreuses enquêtes portant sur la criminalité financière et économique, avec une attention particulière pour la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, ainsi que la cybercriminalité organisée internationale.

Expertise professionnelle
Au fil de sa carrière, Geert Delrue s’est imposé comme une référence reconnue au niveau international dans la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la cybercriminalité. Il a joué un rôle clé dans des enquêtes complexes et traduit aujourd’hui cette riche expérience de terrain en analyses pointues et opérationnelles à destination des professionnels de la conformité, de l’audit, du barreau et du secteur financier.

Activités académiques et pédagogiques
Geert intervient régulièrement comme conférencier lors de colloques et séminaires en Belgique et à l’étranger, et enseigne également dans plusieurs universités belges et internationales. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages de référence consacrés à la criminalité financière et économique, largement utilisés tant par les praticiens que par le monde académique.

Formations et webinaires
Il est par ailleurs concepteur et présentateur de nombreux webinaires à la demande pour différentes plateformes et instituts de formation, couvrant notamment le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la cybercriminalité, les techniques BC/FT et les délits en rapport avec l‘état de faillite. Ces formations sont proposées en néerlandais, français et anglais.

Ses formations en matière de lutte contre le blanchiment sont reconnues par de nombreuses organisations professionnelles, parmi lesquelles la Chambre Nationale des Notaires, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHB), l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI), la FSMA (via Febelfin Academy et EDFIN), la Banque nationale de Belgique (BNB) (via Febelfin Academy et EDFIN), ainsi que l’Institut des Réviseurs d’Entreprises et l’Institute for Accountants and Tax Advisors (ITAA).

Rôle de formateur chez LEXDURA
Au sein de LEXDURA, Geert Delrue intervient comme formateur en LCB/FT, en typologies de blanchiment et en enquêtes financières et économiques. Il y met à profit son expérience cumulée d’enquêteur et d’enseignant dans des formations résolument orientées vers la pratique. Il est particulièrement apprécié pour son approche claire, structurée et basée sur des cas concrets, permettant aux participants d’appliquer de manière opérationnelle la législation, les typologies et les approches fondées sur les risques dans leur pratique quotidienne.