Achat de biens immobiliers en Espagne, fiscalité, héritage et donation en Espagne

La première partie de ce séminaire traite de l’achat et la vente de biens immobiliers en Espagne.
 
L’achat d’une maison sous le soleil implique en effet beaucoup plus de choses que l’on pourrait penser, en particulier si on l’examine d'un point de vue « belge ».
 
En Belgique, la question n'est pas si compliquée et l'essentiel du travail et du suivi est généralement effectué par le notaire belge compétent. Toutefois, les choses sont bien différentes en Espagne.
 
Le notaire espagnol vérifiera le respect des droits du Trésor espagnol plutôt que d’effectuer un contrôle approfondi du bâtiment concerné. L'acheteur insouciant est souvent laissé dans l'ignorance à propos de tout ce qui pourrait potentiellement grever la propriété.
 
Quelle est la meilleure façon de procéder en cas d’achat et quels sont les pièges potentiels ?
 
Les intervenants développeront et traiteront notamment :

• Le numéro NIE ou numéro d´étrangers pour tous ceux qui veulent acheter en Espagne ;

• Les conditions actuelles du marché et les prix ;

• Être prudent en matière de paiement d’acomptes ;

• Se méfier des agents immobiliers trop volubiles ;

• Acheter une nouvelle construction ou plutôt un bâtiment « de seconde main » ?

• Particularités de l’achat sur plan d’une nouvelle construction

• Paiement de la garantie de l’État au nom du vendeur (étranger) ;

• Déclaration du bâtiment en Belgique et régularisation d'un bâtiment non déclaré en Belgique ;

• Acte notarial d'achat et d'enregistrement au nom des acheteurs 

• Raccordement des entreprises d’utilité publique, etc.

 
La deuxième partie du séminaire traite de la fiscalité concernant le bien immobilier en Espagne, notamment :

• Frais d'enregistrement/TVA et autres frais ;

• Acheter par l’intermédiaire d’une société espagnole ou belge ?

• Acte notarial d'achat et d'enregistrement au nom des acheteurs 

• Taxe foncière et impôt sur les fortunes ;

La troisième partie du séminaire traite de la problématique de la donation et de l'héritage en Espagne.
 
La plupart des Belges propriétaires d’une maison en Espagne font tôt ou tard face aux conséquences de tout cela dans le cadre de l’héritage. Les questions les plus fréquentes que vous trouverez ci-dessous indiquent rapidement que ce sujet n’est pas si évident, souvent en raison de son caractère international.

• Dans la pratique, quelles sont les modalités relatives à une déclaration de succession en Espagne ?

• Quelles pièces sont nécessaires ?

• Quelle loi s'applique en matière de dévolution : loi espagnole ou loi belge ?

• Faut-il faire un testament et, si oui, où est-ce préférable de le faire ?

• La maison doit-elle également être déclarée en Belgique et payée deux fois ?

• Existe-t-il une distinction en matière de paiement entre résidents et non-résidents ?

• Quels sont les tarifs et les exemptions ?

• Comment les héritiers peuvent-ils vérifier s'il existe des biens en Espagne ?

• Comment se fait la déclaration, quelles sont les étapes à suivre ?

• Quel est le délai pour une déclaration ?

• Délai de prescription pour les droits de succession en Espagne ?

• Puis-je compter sur le notaire espagnol et le bureau d'enregistrement espagnol ?

• Régularisation des droits de succession à payer en Belgique pour une maison espagnole.

• Est-ce intéressant d’effectuer une donation, et quelles sont les différences par région ?

INTERVENANTS
Yves Sirejacob est fondateur et associé de Sirejacob Legal & Tax Spain. Il a étudié le droit à l'Université de Gand (1985-1990), a suivi une licence spéciale en droit international à l'Université de Montpellier (France) et a étudié l'espagnol à l'Université de Córdoba (Espagne). Il est devenu avocat belge au barreau espagnol en 2003 et a depuis fondé des cabinets à Marbella, Alicante, Barcelone, Palma de Majorque et Tenerife. Il est actuellement avocat honoraire au barreau de Gand. Il est également consul honoraire pour la Belgique dans le sud de l'Espagne.
 
Roel Breugelmans est avocat et associé chez Sirejacob Legal & Tax au cabinet de Marbella. Il a étudié le droit à l'Université de Louvain et à l'Université de Grenade (Espagne). Il a ensuite obtenu un Master en droit des sociétés espagnol à l'Université de Madrid.