Comment le droit européen encadre-t-il l’IA ? Etat des lieux et présentation de la proposition AI Act.
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Le webinaire vise à permettre aux participants d’appréhender le phénomène de l’IA, ainsi que la manière dont le droit existant règlemente d’ores et déjà son utilisation. Le webinaire vise aussi à présenter le futur cadre règlementaire de l’IA dans l’Union européenne (AI Act). Dans un premier temps, la technologie qui sous-tend l’IA est présentée et expliquée. Ensuite, l’application à l’IA des règles découlant de plusieurs domaines du droit est discutée. En particulier, le webinaire s’attache à présenter l’incidence des règles découlant de la protection des données, de la propriété intellectuelle, et du droit de la concurrence. Enfin, le webinaire se termine par une présentation de la proposition de règlement AI Act, en cours de négociation au niveau européen.
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Le webinaire vise à permettre aux participants d’appréhender le phénomène de l’IA, ainsi que la manière dont le droit existant règlemente d’ores et déjà son utilisation. Le webinaire vise aussi à présenter le futur cadre règlementaire de l’IA dans l’Union européenne (AI Act). Dans un premier temps, la technologie qui sous-tend l’IA est présentée et expliquée. Ensuite, l’application à l’IA des règles découlant de plusieurs domaines du droit est discutée. En particulier, le webinaire s’attache à présenter l’incidence des règles découlant de la protection des données, de la propriété intellectuelle, et du droit de la concurrence. Enfin, le webinaire se termine par une présentation de la proposition de règlement AI Act, en cours de négociation au niveau européen.
Lognoul Michael, Assistant et chercheur senior, Faculté de droit de l’UNamur (CRIDS, NADI)
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