Quelques nouvelles possibilités pour la mise à jour des statuts des sociétés
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Les sociétés doivent adapter leurs statuts au nouveau Code des sociétés et des associations au plus tard le 31 décembre 2023. Cette mise à jour est l’occasion d’y insérer des clauses permettant de profiter des possibilités supplémentaires et de la souplesses offertes par le Code. Au cours du séminaire, nous examinerons ces possibilités tout en rappelant les principales règles de fonctionnement de la SRL et les modifications majeures introduites par le Code de 2019.
Garanties sécurité
(à modifier dans le module "Réassurance")
Politique de livraison
(à modifier dans le module "Réassurance")
Politique retours
(à modifier dans le module "Réassurance")
Les sociétés doivent adapter leurs statuts au nouveau Code des sociétés et des associations au plus tard le 31 décembre 2023. Cette mise à jour est l’occasion d’y insérer des clauses permettant de profiter des possibilités supplémentaires et de la souplesses offertes par le Code. Au cours du séminaire, nous examinerons ces possibilités tout en rappelant les principales règles de fonctionnement de la SRL et les modifications majeures introduites par le Code de 2019.
Henri Culot, professeur à l’UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles (Prioux Culot + Partners).
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