La responsabilité des administrateurs et le nouveau livre 6 C.Civ. La fin de l’immunité, le début des ennuis ?
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Le livre 6 du C.civ. entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Son article 6.3 met fin à l’immunité relative de l’agent d’exécution. Cette immunité bénéficiait également aux organes des personnes morales. Quelles sont les conséquences de cette réforme sur la responsabilité des administrateurs à l’égard de tiers ? Dans quelles conditions leur responsabilité extracontractuelle peut-elle être mise en cause par un créancier de la personne morale ?
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Le livre 6 du C.civ. entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Son article 6.3 met fin à l’immunité relative de l’agent d’exécution. Cette immunité bénéficiait également aux organes des personnes morales. Quelles sont les conséquences de cette réforme sur la responsabilité des administrateurs à l’égard de tiers ? Dans quelles conditions leur responsabilité extracontractuelle peut-elle être mise en cause par un créancier de la personne morale ? Est-ce il possible de restreindre cette responsabilité ? Me Alexandre Rigolet répondra à ces questions le 14 octobre prochain.
Alexandre Rigolet, Avocat au Barreau de Bruxelles, Assistant à l’ULiège
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