Analyse approfondie de la législation anti-blanchiment et des obligations

Introduction à la gestion des risques – De l’identification et la vérification des clients, à la désignation du responsable AML (AMLCO), en passant par l’obligation de déclaration, l’élaboration de procédures internes et les sanctions en cas de non-conformité.

Ce webinaire fait partie du parcours de formation « Apprendre à reconnaître les typologies de blanchiment » et constitue une introduction essentielle au monde des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB). Il s’agit du point de départ idéal pour toute personne souhaitant comprendre les notions de base et le contexte général de la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, l’approche basée sur le risque (Risk-Based Approach – RBA) constitue la colonne vertébrale de toute politique LCB/FT efficace. Voici les étapes clés que les organisations doivent suivre pour rester conformes et minimiser les risques de blanchiment, conformément à la législation en vigueur, aux recommandations du GAFI, aux obligations nationales (telles que la déclaration à la Cellule de Traitement des Informations Financières – CTIF) et au Code de déontologie des avocats.

Pour réduire les risques de blanchiment et assurer la conformité, plusieurs actions sont essentielles :
- disposer d’une connaissance approfondie de la législation anti-blanchiment et effectuer une évaluation générale des risques liés à vos activités et à votre secteur ;
- évaluer individuellement les risques AML de vos clients et comprendre les principes de l’approche fondée sur les risques, tels que définis dans la Recommandation 1 du GAFI ;
- mettre en œuvre un processus cyclique d’identification et d’évaluation des risques ;
- établir une structure organisationnelle interne adaptée avec des procédures de contrôle efficaces ;
- désigner un Responsable AML (AMLCO) et documenter l’ensemble des procédures dans un manuel interne clair.

Des évaluations de risques régulières – générales et individuelles – ainsi que des procédures de contrôle interne doivent être instaurées afin de gérer systématiquement les risques de blanchiment. Il est également obligatoire de procéder à une identification et vérification approfondie des clients (Know Your Customer – KYC / Client Due Diligence – CDD), de développer une politique d’acceptation des clients basée sur des profils de risques, et d’assurer une surveillance continue des transactions afin de détecter les schémas suspects.

Conformément à l’obligation de déclaration, l’identification des opérations atypiques et leur communication à la CTIF sont essentielles. Les entités doivent également investir dans leur politique du personnel : recruter des collaborateurs compétents, les former et les sensibiliser aux risques et procédures LCB, et assurer la conservation rigoureuse de tous les documents pertinents.

Enfin, les professionnels doivent tenir compte des sanctions nationales, européennes et internationales, des embargos financiers, ainsi que des règles de protection des données (RGPD). Une vigilance permanente, axée sur la détection des schémas de blanchiment, demeure une obligation incontournable.

Geert Delrue est licencié en criminologie et commissaire judiciaire à la Police Fédérale Judiciaire. Depuis plus de 37 ans, il est impliqué dans la conduite d’enquêtes sur les infractions économiques et financières. Ces dernières années, il s’est principalement spécialisé dans les enquêtes fiscales, les enquêtes sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il est reconnu internationalement comme une autorité dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces dernières années, il donne régulièrement des conférences en Belgique et à l’étranger. Il enseigne également dans des universités tant en Belgique qu’à l’étranger. En outre, il est l’auteur de plusieurs ouvrages relatifs aux infractions économiques et financières. Il est également auteur et présentateur de « webinaires à la demande » chez EDFIN FORMATIONS sur divers sujets tels que le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la cybercriminalité, les modes opératoires ML/FT, les infractions liées à la faillite, etc., en néerlandais et en français.