Responsabilité environnementale : le point sur le préjudice écologique et sa réparation
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Ce 12 janvier 2023, l’entreprise TEREOS a été condamnée à payer près de 9 millions d’euros au titre de préjudice écologique en raison de la pollution de l’Escaut causée par le déversement accidentel d’eaux de lavage de betteraves sucrières. Mais qu’est ce que recouvre la notion de préjudice écologique ? Comment ce dernier se caractérise-t-il ? Qui est recevable à en demander réparation en justice ? Comment l’évaluer ? Comment le réparer adéquatement ? C’est sur ces questions que nous ferrons le point en cette matière au cœur de l’actualité.
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Ce 12 janvier 2023, l’entreprise TEREOS a été condamnée à payer près de 9 millions d’euros au titre de préjudice écologique en raison de la pollution de l’Escaut causée par le déversement accidentel d’eaux de lavage de betteraves sucrières. Mais qu’est ce que recouvre la notion de préjudice écologique ? Comment ce dernier se caractérise-t-il ? Qui est recevable à en demander réparation en justice ? Comment l’évaluer ? Comment le réparer adéquatement ? C’est sur ces questions que nous ferrons le point en cette matière au cœur de l’actualité.
Charles Devillers est assistant à l’Université de Namur Avocat au barreau du Brabant wallon Membre du centre de recherches « Vulnérabilités & Sociétés » Titulaire de l’attestation de formation à la procédure de cassation en matière pénale.
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