Actualités en droit des régimes matrimoniaux
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Les lois du 22 juillet 2018 et du 19 janvier 2022 ont réformé le droit des régimes matrimoniaux. D’une part, le législateur a clarifié les principes élémentaires qui doivent gouverner la matière (principe de cohérence, principe de mutabilité contrôlée, la théorie des avantages matrimoniaux…). D’autre part, le droit innove par l’incorporation de nouvelles règles vouées à s’inscrire dans les récentes évolutions sociales (principe de transparence sociétale, la distinction titre-finance,…). Ces évolutions ont été complétées ces dernières années, par la jurisprudence de la Cour de cassation qui, progressivement, clarifie la matière. Le séminaire se propose de faire le point sur ces évolutions, en mettant en évidence l’incidence des récentes évolutions de la matière au départ de cas pratiques.
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Les lois du 22 juillet 2018 et du 19 janvier 2022 ont réformé le droit des régimes matrimoniaux. D’une part, le législateur a clarifié les principes élémentaires qui doivent gouverner la matière (principe de cohérence, principe de mutabilité contrôlée, la théorie des avantages matrimoniaux …). D’autre part, le droit innove par l’incorporation de nouvelles règles vouées à s’inscrire dans les récentes évolutions sociales (principe de transparence sociétale, la distinction titre-finance, …). Ces évolutions ont été complétées ces dernières années, par la jurisprudence de la Cour de cassation qui, progressivement, clarifie la matière. Le séminaire se propose de faire le point sur ces évolutions, en mettant en évidence l’incidence des récentes évolutions de la matière au départ de cas pratiques.
Jim Sauvage est Avocat au Barreau de Bruxelles (Sosson Pfeiff), assistant et doctorant à l’U.L.B
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