La dissolution judiciaire comme alternative à la faillite : quelles garanties pour les créanciers ?
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Les tribunaux de l’entreprise utilisent régulièrement la dissolution judiciaire à titre d’alternative à la faillite. Cette procédure présente en effet des atouts, principalement en termes de coût, de souplesse et de rapidité, qui la rendent plus adaptée que la faillite dans certaines situations. Puisqu’elle permet aux tribunaux de prononcer la clôture immédiate de la liquidation, la dissolution judiciaire peut néanmoins susciter certaines réticences, lorsqu’on adopte le point de vue des créanciers.
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Les tribunaux de l’entreprise utilisent régulièrement la dissolution judiciaire à titre d’alternative à la faillite. Cette procédure présente en effet des atouts, principalement en termes de coût, de souplesse et de rapidité, qui la rendent plus adaptée que la faillite dans certaines situations. Puisqu’elle permet aux tribunaux de prononcer la clôture immédiate de la liquidation, la dissolution judiciaire peut néanmoins susciter certaines réticences, lorsqu’on adopte le point de vue des créanciers. L’exposé a pour but de présenter le mécanisme de dissolution judiciaire et de mettre en évidence les mécanismes de protection des créanciers qui jalonnent la dissolution judiciaire.
Jean-Benoit Hubin est Juge au Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’UNamur et à l’ULB.
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Les tribunaux de l’entreprise utilisent régulièrement la dissolution judiciaire à titre d’alternative à la faillite. Cette procédure présente en effet des atouts, principalement en termes de coût, de souplesse et de rapidité, qui la rendent plus adaptée que la faillite dans certaines situations. Puisqu’elle permet aux tribunaux de prononcer la clôture immédiate de la liquidation, la dissolution judiciaire peut néanmoins susciter certaines réticences, lorsqu’on adopte le point de vue des créanciers.